facebook
 
LinkedIn
Appelez le numéro + 48 792 790 952  ou écrivez-nous
 

Belgique

 
Parmi les points abordés, vous trouverez des informations sur les lois et réglementations en vigueur en matière de la prestation de services de soins de santé en Belgique, la reconnaissance des qualifications professionnelles et autres documents obligatoires pour les sociétés et leurs salariés. 
 
Autorisation de séjour
Authorisation du séjour
 
Le détachement du personnel étranger en Belgique nécessite plusieurs démarches administratives.

Pour autoriser son séjour, il faut signaler la présence de l’employé à la commune où il aura sa résidence temporaire. L'ouvrier a 8 jours pour faire l'enregistrement à compter de son jour d'arrivée. Après avoir présenté les documents nécessaires, la commune délivre un document de séjour. Selon la durée du séjour en Belgique, l’ouvrier obtient une carte de séjour (inférieure à 3 mois ou dépassant les 3 mois). Cette obligation concerne tous les citoyens de l’Union Européenne.

De plus, avant chaque début d’activité en Belgique il faut informer l’administration belge de la période et du lieu de travail de l’ouvrier en Belgique ainsi que communiquer les coordonnées des employés détachés. La déclaration et tout changement sont effectués en ligne. Pour en savoir plus, voir : Limosa.
 
Limosa
Limosa est un système qui permet de déclarer à l'administration la nature de leurs activités en Belgique et son personnel détaché.

En tant qu’ établissement belge, vous êtes tenu de vous assurer que vos partenaires étrangers sont bien en règle. Pour cela, il suffit de demander au prestataire étranger de fournir le document « Limosa 1 » de chacun de ses employés.

Lors de cette déclaration, l’employeur déclare les informations suivantes :
  • les données d’identification du travailleur ou de l’indépendant ;
  • les dates de début et de fin du détachement en Belgique ;
  • la nature des services qui seront effectués sur le territoire belge ou le secteur économique ;
  • l’endroit en Belgique où les activités seront effectivement exécutées ;
  • les données d’identification du client ou du commanditaire belge.
  • les données d’identification de l’employeur ;
  • la durée de travail hebdomadaire du travailleur ;
  • les horaires du travailleur.

Tous les établissements représentés par Mediren sont déclarés et suivent scrupuleusement la législation belge. Une fois client chez Mediren, vous avez accès à tout moment aux documents « Limosa 1 » du personnel détaché à votre établissement via notre site internet www.mediren.eu. Contactez-nous pour avoir plus de détails. 
 
Sécurité sociale
Dans chaque pays de l’Union européenne il y a des institutions responsables pour le domaine de la sécurité sociale. En France c’est l’URSSAF, en Belgique l’ONSS, en Pologne le ZUS.

Grâce à la réglementation européenne, l’ONSS reste au contact avec des institutions compétentes dans les autres pays où la coordination de la sécurité sociale est mise en place. Dans le cadre de cette collaboration, ils se transmettent mutuellement des informations concernant des cotisations payées, les périodes d’assurance, etc.

Un des principes de la Coordination est le principe de l’unicité de la loi applicable. Conformément à cette règle, et sous certaines conditions, un employé detaché en Belgique qui bénéficie de la sécurité sociale dans le pays où il est employé (par ex. affilié au ZUS en Pologne), n’est pas soumis au régime belge de la sécurité sociale. Par contre, il pourra profiter de certaines prestations prévues pour les personnes cotisantes en Belgique, par exemple des prestations de maladie (voir Assurance maladie).
 
 
Inscivez-vous à la newsletter
Recevez les actualités
Copyright KomFort France SAS 2016 
Realisation:CePixel